CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’URBAN CROSS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet www.urban-cross.com édité par la société URBAN CROSS™, dont le siège social est situé au 13 avenue Faidherbe 93310 LE PRE ST GERVAIS, Auto-entreprise, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 843 964 313 et d’autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.urban-cross.fr

OBJET DU SITE URBAN CROSS

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre URBAN CROSS™ et le client.

PRODUITS D’URBAN CROSS

Tous les produits en vente sur le site www.urban-cross.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Sachez que nos Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société URBAN CROSS™ ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).

DEROULEMENT DE LA COMMANDE SUR LE SITE

Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Payer ma commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).

Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV d’URBAN CROSS™ avant de passer une commande.

Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le site  www.urban-cross.com. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

EXPEDITION – LIVRAISON DES COMMANDES

Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE. Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués correspondent au temps de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de votre commande.

PREPARATION DE LA COMMANDE

Tous les articles achetés sont préparés dans les 5 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 1 à 2 jours.

ENVOI DE LA COMMANDE

Tous les articles achetés sont livrés dans les 10 jours ouvrables après la commande.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.

Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Pour toutes demandes de retours de produits dans le délai annoncé dans les conditions générales de ventes, merci de remplir le formulaire ci-dessous en nous indiquant IMPERATIVEMENT le numéro de votre commande.

RESPONSABILITE D’URBAN CROSS

La société URBAN CROSS™ n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

DROIT DE RETRACTATION

D’après l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. A l’exception vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les produits en promotions et en soldes ne bénéficient pas de délais de rétraction.

Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante: URBAN CROSS™ 13 avenue Faidherbe 93310 LE PRE ST GERVAIS.

EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION : RETOUR

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation proposé ici.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour cela merci de nous faire parvenir votre communication relative à votre droit de rétractation par courrier à l’adresse suivante: URBAN CROSS™ 13 avenue Faidherbe 93310 LE PRE ST GERVAIS, FRANCE, Téléphone : + 33 (0) 6 43 28 63 05 ou à cette adresse mail: commande@urban-cross.fr.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état de ce bien.

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nette- ment personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– les contrats de fourniture de biens qui ont été des- cellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hy- giène ou de protection de la santé ;

– les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi- nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de ré- tractation

MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

La médiation de la consommation  désigne un processus de règlement extrajudiciaires des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

En accord avec l’article R. 616-1 du Code de la consommation voici les coordonnées du médiateur dont nous relevons:

Médiateur du E-commerce de la FEVAD:

Courrier postal :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Adresse mail:

mediateurduecommerce@fevad.com

Site internet: www.urban-cross.com

PRIX- CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix de produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché. Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

PAIEMENT SECURISE

Carte bleue: Les paiements sont assurés par notre partenaire Payplug. Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Paypal: PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

GARANTIES -SERVICE APRES VENTE

Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (selon les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés (selon les articles 1641 à 1649 du Code civil) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante commande@urban-cross.fr ou par téléphone: 06 43 28 63 05

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société URBAN CROSS. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

DONNEES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Sur le site d’Urban Cross, notre client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société URBAN CROSS™. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°7811 du 6 janvier 1978.

LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.